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Définitions

Il est préalablement exposé que :

- La société « DIAIS Jérémy » est ci-dessous désignée le "Vendeur"

- Le Client (Consommateur) : désigne la personne physique, majeure et capable, qui a passé une Commande sur le Site. Il peut également être désigné par le "Client".

 

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client.

 

Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Article 2. Généralités

 

Section 2.01 : Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins dix-huit (18) ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande.

 

En cochant sur le site la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", présente sur le récapitulatif de commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

 

Section 2.02 : Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, et en ayant au préalable coché la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", le Client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n'accepte pas d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra pas finaliser sa commande.

 

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.

 

Section 2.03 : Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 

Ainsi, le Client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Article 3. Produits et Prix

 

Section 3.01 : Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente sur son site les produits et services ainsi que si besoin leur descriptif permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

 

Les photos ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

 

Section 3.02 : Disponibilité des produits et validité de l'offre

La disponibilité des produits sur le site dépend des ventes directes faites parallèlement et le Vendeur se réserve le droit de décalé la livraison du produit commandé en prévenant le Client par mail ou téléphone. Les articles, prix et ensemble des caractéristiques des produits peuvent être amenés à évoluer et varier au cours de chaque consultation.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des colis proposés sur le site sans en informer le Client comme indiqué sur la description des colis.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’indisponibilité. Le Client sera alors averti par email de l’annulation de sa commande.

 

Section 3.03 : Ecarts de poids

Le poids des produits frais vendus à l'unité peut être différent de celui qui a été commandé. Les poids des produits unitaires sont indiqués à titre informatif.

 

Section 3.04 : Prix

Les prix des produits sont susceptibles de varier chaque jour, en fonction des arrivages, des disponibilités et de la volonté même du Vendeur.

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le client s’engage donc à payer le prix de vente au moment de la saisie de la commande et ne pourra appliquer d’éventuelles offres promotionnelles ultérieurement.

 

Le prix à payer correspond au montant TTC des produits commandés chez le Vendeur, ainsi que d’un supplément pour la livraison si cette dernière est sélectionnée par le Client. Les frais de livraison sont donc éventuellement facturés, la TVA spécifique étant mentionnée. Le prix de la livraison peut varier selon l’importance de la commande.

 

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite repasser une commande au bon prix.

 

Section 3.05 : Modification ou Annulation de Commande

Le Client n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la commande définitive, c’est-à-dire après la confirmation du moyen de paiement, sauf en cas de défaut de livraison dans les conditions prévues dans l'article 4 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 5.

 

En effet, la commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du code de la consommation ne peut être exercé auprès du Vendeur. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.

 

Toutefois, si le Client souhaite annuler ou modifier une commande définitive, il peut contacter sans délai le Vendeur pour annuler la commande ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement.

 

 

Article 4 - Livraison

 

4.01 : Livraison

Les commandes sont préparées et emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L'emballage garantit une conservation optimale et pour les produits qui l'exigent. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque produit (DLC).

 

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des produits.

 

Les délais de livraison et le lieu de livraison varient selon le choix du Client à la commande.

 

Le Client peut également programmer un retrait "Click & Collect". Dans ce cas, le Client s'engage à prendre livraison des produits, objets de sa commande au lieu, date et créneau horaire indiqué dans sa commande.

 

Lors de la livraison à domicile ou en point retrait ainsi que dans le cas du "Click & Collect", le Client doit être en mesure de prouver son identité. Une carte d’identité ou papier permettant et l’identifier peut-être demandé par le livreur ou le Vendeur.

 

4.02 : Anomalie de livraison

Le client doit vérifier le contenu de la commande avant de signer la livraison dans le cas d'une remise contre signature. Dans les autres cas, le client est également tenu de vérifier au plus vite le contenu de la commande et d'informer le Vendeur en cas d'anomalie.

 

Le Client ne doit pas accepter la livraison en échange de signature ou en point retrait dans le cas d'un colis endommagé. Celui-ci sera alors retourné au Vendeur. Dans le cas d'une livraison en boite aux lettres, le colis endommagé ne doit pas être ouvert, et le Client doit prévenir le Vendeur au plus vite en joignant une photo du colis endommagé avant de le retourner.

 

Dans le cas de la non réception du colis plus de 10 jours après la date de livraison confirmer par le Vendeur, le Client doit prendre contact avec le Vendeur.

 

 

Article 5 - Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

 

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, accident d’un livreur lors d’une livraison, pandémie et épidémie, problème lié à l’abattage ou la transformation des cochons indépendant de la volonté du Vendeur.

 

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à six mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

 

Article 6. Paiement

 

Section 6.01 : Généralités

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton "Je confirme", le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Le Vendeur propose plusieurs moyens de paiement qui peuvent varier selon les produits commandés.

 

Section 6.02 : Sécurisation des moyens de paiement

Le paiement par carte bancaire s'effectue dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire via le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire, STRIPE (www.stripe.com). Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte, cryptogramme, nom titulaire et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

 

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à STRIPE. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations, le Vendeur ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

 

Le Client contractent directement avec STRIPE s'agissant de la mise en œuvre du paiement, en acceptant les Conditions Générales de STRIPE. Le Client accepte les Conditions Générales de STRIPE dès lors qu'il a accepté celles du Vendeur par le biais d'une case à cocher. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et/ou Particulières de STRIPE d'une part et les Conditions Générales de Vente du Vendeur d'autre part, ces dernières prévalent, sauf dans les cas où la loi imposerait l'application des Conditions Générales et/ou Particulières de STRIPE.

 

Section 6.03 : Défaut de paiement

La commande d'un Client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord ou le paiement aura été reçu (cas des chèques et paiement en boutique) .

 

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

 

Une fois la commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur de STRIPE afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.

 

Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, Le Vendeur pourra refuser la commande, la conclusion du contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la commande par Le Vendeur

 

A défaut d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

 

Section 6.04 : Facture

Le système ne délivre pas immédiatement de facture au Client. Celui-ci doit en faire la demande auprès du Vendeur.

 

Article 7. Droit de rétractation

Les marchandises expédiées étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du code de la consommation.

 

Article 8. Relation Client : réclamation et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le Client pourra contacter le service client du Vendeur via email à "lecochondoudon@hotmail.com" ou par courrier à "La Sauvagère 44521 Oudon" ou par téléphone au "06 50 29 33 58".

 

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier.

 

Article 9. Utilisation et protection des données personnelles

Aucun compte client n’est créer dans le cadre des commandes.

Seules sont enregistrées les informations permettant au Vendeur de préparer les commandes.

 

Pour connaître notre règlement en matière de données personnelles, cookie, se reporter aux mentions légales, et politique de confidentialité.

 

Article 10. Droit applicable et litiges

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.